Présentation du service 6Tzen.org

Qu'est-ce que 6Tzen.org?

6Tzen.org est un service gratuit destiné à faciliter l'accès aux démarches administratives, en permettant de les accomplir en ligne ou sur son téléphone portable avec un grand nombre d'administrations et de collectivités territoriales.

Il s'adresse aux particuliers, aux associations et aux entreprises. Il suffit d'indiquer une ville (ou un code postal) et 6Tzen.org retrouve l'ensemble des démarches disponibles pour les différents organismes de votre territoire : mairie, intercommunalité, conseil départemental, conseil régional et Etat. 6Tzen.org vous aide à trouver le formulaire qui correspond à votre demande grâce à des filtres thématiques.

Vous retrouverez également sur le site des informations pratiques (coordonnées, horaires et numéro de téléphone des collectivités). Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte pour conserver vos documents utiles et enregistrer une seule fois vos bénéficiaires (enfant, entreprise, association), afin de les réutiliser facilement pour vos prochaines démarches administratives. 6Tzen.org vous garantit un accès rapide, facile et sécurisé à toutes vos démarches.

6Tzen.org est-il responsable du traitement de mes demandes ?

6Tzen.org se contente de vous fournir les formulaires à remplir en ligne, et adresse votre demande au bon interlocuteur administratif (mairie, intercommunalité, conseil départemental, conseil régional, ministère, etc.). 6Tzen.org n’est donc pas responsable de l’examen de votre demande.

Il appartient aux administrations, et à elles-seules, de traiter votre demande. Toute réclamation ou demande d’information doit être adressée à l’administration compétente, indiquée dans l’e-mail récapitulatif qui vous est adressé au dépôt de votre formulaire. 6Tzen.org ne donnera suite à aucune demande portant sur les formalités réalisées en ligne.

Comment fonctionne 6Tzen.org?

6zen.org s'appuie sur des bases de données publiques qui recensent les informations de toutes les collectivités locales de France. Ces données ont été complétées par un travail d'analyse minutieux des sites internet et des démarches mises en ligne par près d’un millier d’organismes publics.

6Tzen.org utilise le logiciel 6Tzen, développé par Adminext, permettant aux organisations publiques de gérer la relation en ligne avec les usagers et le traitement par les agents publics des demandes.
Plus d’informations sur 6Tzen.

En effectuant votre recherche vous pouvez donc rencontrer trois cas :

• Cas n°1 : la collectivité a déjà publié les démarches administratives sur son propre site internet 6Tzen.org vous redirige automatiquement vers le site ou le portail usager de la collectivité
• Cas n°2 : la collectivité n'a pas de démarche en ligne 6Tzen.org vous propose alors des formulaires génériques à remplir en ligne. Une fois complétée, votre demande est transmise à l'organisme compétent par e-mail.
• Cas n°3 : la collectivité n’est pas encore reliée à 6Tzen.org En cas d'absence d’adresse e-mail de contact, ou de refus de la collectivité d'apparaître sur 6Tzen.org, un message apparaîtra pour vous en informer. Vous pourrez alors contacter les administrateurs de 6Tzen.org pour proposer des mises à jour, suggérer des modifications ou poser une question. Vous pouvez également contacter votre mairie pour l’inciter à participer à l’initiative 6Tzen.org.

Combien coûte 6Tzen.org?

6Tzen.org est une initiative citoyenne non marchande. L’utilisation de 6Tzen.org par les usagers, les entreprises, les associations et l’ensemble des administrations est entièrement gratuite. Les frais de développement et de fonctionnement du service sont financés par les autres activités commerciales d’Adminext.

Confidentialité des données

Où mes données sont-elles stockées?

Les serveurs de 6Tzen.org sont en France. Ils relèvent de la loi française en matière de protection des données personnelles. 6Tzen.org est déclaré à la CNIL sous le numéro 2002481.

Qui peut accéder à mes données ?

Les données saisies dans les formulaires sont transmises par e-mail à l’organisme public compétent. Une copie vous est adressée, également par e-mail, pour vous permettre de garder une trace des demandes. Pour garantir la confidentialité de vos données, nous ne conservons donc aucune donnée personnelle figurant dans vos formulaires au-delà de 72 heures. Elles peuvent toutefois faire l’objet, après anonymisation, de calculs statistiques permettant de mesurer l’utilisation des services proposés et nous aider à améliorer la qualité du service 6Tzen.org.

6Tzen.org s'engage à prendre toutes les mesures permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager. 6Tzen.org s'engage à n'opérer aucune exploitation commerciale des informations et documents transmis par l'usager et à ne les communiquer à aucun tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

6Tzen.org et moi

Est-ce que je dois créer un compte pour utiliser 6Tzen.org ?

Vous n'avez pas besoin de créer un compte pour utiliser 6Tzen.org. Le compte 6Tzen.org, optionnel, est un espace personnel qui vous permet de stocker des pièces justificatives dans le "porte-documents sécurisé" et de créer des "relations", permettant de référencer un enfant, une entreprise ou une association et faciliter la saisie de formulaires les concernant.

Pourquoi certaines collectivités n'ont pas de démarche disponible ?

Pour certaines collectivités, aucune démarche n'est affichée. Deux raisons peuvent l'expliquer : soit la collectivité a refusé d'apparaître sur 6Tzen.org, soit l'équipe de 6Tzen.org ne dispose pas d'assez d'informations pour vous proposer un service fiable. Vous pouvez contribuer à l'amélioration du service en contactant les administrateurs pour leur proposer une mise à jour, et leur communiquer en particulier une adresse e-mail de contact de votre collectivité.

Chacun peut améliorer le service public en complétant les informations de 6Tzen.org !

Que faire si je ne reçois pas de réponse à une démarche effectuée sur 6Tzen.org ?

La plupart du temps, la collectivité dispose de 2 mois à partir de la date de dépôt de la demande pour vous apporter une réponse. Au-delà de ce délai, la règle du "silence vaut accord" s'applique.
Des régimes d’exception existent, et sont encadrés par la Loi. Pour toute question contactez l'organisme concerné ou consultez www.service-public.fr pour en savoir plus.