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Conditions générales d’utilisation de 6Tzen

Mentions légales

Editeur

Adminext, SAS au capital de 36.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 515 121. Siège social : 17, rue Gazan - 75014 Paris.

Opérateur

6Tzen, SAS au capital de 80.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515 409 001. Siège social : 17, rue Gazan - 75014 Paris.

Hébergeur

OVH. 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.

Directeur de publication

Monsieur Nadi Bou Hanna. Président directeur général d’Adminext.

Pictos et éléments graphiques

Crédits : Prosymbols


Conditions générales d'utilisation du service 6Tzen.org

Préambule

Adminext propose sur le site internet www.6tzen.org un service gratuit et sécurisé de réalisation des démarches administratives, dénommé 6Tzen.org. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service 6Tzen.org. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Description du site

6Tzen.org propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique et précisément segmentée concernant les collectivités territoriales de France. 6Tzen.org agit en parfaite indépendance à l'égard de l'administration, des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs locaux (professionnels, institutions, organismes, services publics, …) et sites web référencés sur le Site.

Il est à ce titre est entièrement libre dans le choix de la sélection et de l'organisation des informations, des fonctionnalités et des services accessibles sur le Site. Il se réserve en outre la faculté discrétionnaire, à tout moment et sans préavis, d'éditer et de supprimer tout ou partie de ces informations, ainsi que de modifier suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités et services proposées sur le Site.

Le site 6Tzen.org est en outre fourni à titre privé uniquement, et ne correspond en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.

Pour toute question sur 6Tzen.org, les Utilisateurs sont invités utiliser le formulaire contact.

2. Responsabilité

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